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Indicatif légal d'éditeur:
Individual-3D
Guido Sommerkamp
Friedrich Ebert Str. 52
63110 Weiskirchen
Allemagne
Téléphone: +491723902296
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N° d'identification TVA: DE357596348
Responsable des contenus selon § 18 paragraphe 2 MStV:
Individual-3D
Herr Guido Sommerkamp
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l'autorité de régulation compétente pour les services de médias audiovisuels :
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Internet: https://www.medienanstalt-hessen.de/
En raison du statut de petit entrepreneur, la TVA n'est pas stipulée dans la facture en vertu de l'Art. 19 UStG [loi allemande relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires].
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Nous sommes prêts, mais ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 14.03.2023.
Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.